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Gan Assurances, Compagnie Française d’Assurances et de Réassurances
Société Anonyme au capital de 109 817 739 euros (entièrement versé) - RCS Paris 542 063 797 - APE : 6512Z

TVA intracommunautaire : FR80542063797

Siège social : 8-10 rue d’Astorg 75383 Paris Cedex 08 - Tél : 01 70 94 20 00

Entreprise régie par le code des assurances et soumises à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 61 rue Taitbout 75009 PARIS.

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La marque Gan et les marques de produits Gan Assurances cités sont la propriété de Groupama SA.

Directeur de publication : Claude ZAOUATI

 

Les produits et prestations Vie sont ceux de
Groupama Gan Vie - Société anonyme au capital de 1 371 100 605 euros (capital entièrement libéré) - CS Paris 340 427 616 - Code NAF (ex code APE) : 6511Z
Siège social : 8-10 rue d'Astorg, 75008 Paris
Entreprise régie par le Code des assurances et soumise à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR),
61 rue Taitbout 75009 Paris

La gestion des OPCVM est assurée par 
Groupama Asset Management - Société Anonyme au capital de 1 878 910 euros.
Siège social : 58 rue de la Boétie 75008 Paris . Immatriculée au RCS de Paris sous le n° 389 522 152 RCS Paris - Société agréée en qualité de société de gestion de portefeuilles par la COB (désormais AMF) sous le n° GP 93-02.

Les produits et prestations de télésurveillance (habitation) sont assurés par :
Cofintex 6 SA - Société Anonyme au capital de 1 180 153 euros.
Siège social : 5 avenue des Frères Lumière 94356 Villiers sur Marne Cedex .
Immatriculée au RCS de Bobigny sous le n° B 410 620 660. Autorisation Administrative n° 00-564 Nogent-sur-Marne.

Les offres eGan sont les contrats d'assurance d'Amaline Assurances, SA au capital de 32.018.550 € immatriculée au  Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 393 474 457, Code APE 6512Z, dont le siège social est situé 8/10 rue d'Astorg - 75008 Paris, entreprise régie par le code des assurances et soumise à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution

 Les garanties de protection juridique souscrites dans le cadre du contrat d'assurance automobile eGan sont gérées par GROUPAMA PROTECTION JURIDIQUE, société anonyme au capital de 1 550 000 euros, 3211 776 775 RCS Paris, entreprise régie par le code des assurances.

Les garanties d'assistance sont gérées par Mutuaide Assistance, société anonyme au capital de 9 590 040 euros, 383 974 086 RCS Créteil, entreprise régie par le code des assurances

Les produits et prestations bancaires sont ceux de :
Orange Bank - Société Anonyme au capital de 220 825 712 euros - 67 rue Robespierre - 93107 Montreuil Cedex - 572 043 800 RCS Bobigny - immatriculée à l'ORIAS sous le n° 07 006 369 - www.gbanque.com 
Gan Assurances est immatriculée à l'ORIAS (www.orias.fr) sous le n°13 004 139, en qualité d’agent lié et de mandataire exclusif en opérations de banque et en services de paiement de Orange Bank.

Gan Assurances recourt à des mandataires d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement. Pour vérifier si votre Agent général est mandataire de l'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement Gan Assurances, nous vous invitons à consulter le site internet de l'ORIAS (www.orias.fr).


Société membre de la Fédération Bancaire Française (site web : www.fbf.fr). Agrément délivré par le Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement (siteweb : www.banque-france.fr) (CECEI - 31 rue Croix des petits Champs - 75001 Paris).

Notre site utilise le système de paiement en ligne PAYBOX SYSTEM.

Signature électronique et opposabilité des supports contractuels eGan

La signature électronique proposée sur le site, constitue un procédé technologique d'identification de l'assuré qui accepte de donner son consentement en ligne pour la souscription de contrats d’assurance et le consentement pour le mandat de prélèvement bancaire. Elle permet d'établir un lien entre l'assuré, son consentement et le contrat d'assurance (bulletin de souscription, note de couverture en assurance automobile, conditions GÉNÉRALES et particulières) souscrit en ligne, auquel ce dernier se rattache. Elle permet également de garantir l'authenticité et l'intégrité de l'ensemble des informations fournies à l'assuré, dont les supports contractuels (conditions générales et conditions particulières) via le site, à l'adresse e-mail et/ou sur son espace personnel, conservées dans les systèmes de gestion d'Amaline assurances ou de ses prestataires. Il est précisé que le paiement en ligne, l'utilisation de la signature électronique et du code d'accès à l'espace personnel, valent consentement de la part de l'assuré à la conclusion de son contrat d'assurance eGan. Ces informations ont seules valeur probante en cas de contestation de l'assuré sur leur contenu (conditions générales, conditions particulières, note de couverture et bulletin de souscription notamment), leur durée de validité (note de couverture notamment) ou le tarif du contrat d'assurance et lui seront seules opposables.

En savoir plus :

http://www.keynectis.com/fr/

http://www.keynectis.com/fr/ressources/PC-politique-certification

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf

 

 

 

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Gan  Assurances est propriétaire et a procédé au dépôt de ses marques et noms de produits cités.

 

 

Protection des données personnelles et non personnelles

 

L'objectif est de vous informer sur les points suivants :

  •  Nature des données recueillies,
  •  Comment et quand nous recueillons ces données et l'usage que nous en faisons,
  •  Nous contacter pour modifier ces données.


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  •  Les données recueillies dans les formulaires

Les données personnelles recueillies dans les formulaires nous permettent de répondre à votre demande. En aucun cas, elles ne feront l'objet d'un échange ou d'une transmission à d'autres sociétés.Les informations recueillies dans les formulaires du site sont nécessaires à notre société et à l'Agent Général pour traiter votre demande.
Elles sont enregistrées dans notre fichier de clients et peuvent donner lieu, en justifiant de votre identité, à l'exercice du droit d'accès, de rectification et de suppression auprès de notre Direction Qualité, par courrier :

Gan Assurances
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Sans intervention de votre part, ces données seront automatiquement supprimées de nos fichiers au bout d'une année.


Par ailleurs, les fournisseurs de service informent les utilisateurs que les données recueillies ne peuvent être utilisées que par lui ou par les autres sociétés du Groupe Groupama si les utilisateurs en ont fait la déclaration explicite en cochant la case à la fin des formulaires devant la phrase suivante : Je souhaite recevoir de l'information et des offres commerciales de Gan Assurances.

  • Les données personnelles nécessaires à la gestion de votre contrat et garanties

Les données personnelles vous concernant sont traitées par l’Assureur dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée.

Leur traitement est nécessaire à la gestion de votre contrat et de vos garanties. A l’exception de celles relatives à votre santé, elles sont destinées à votre conseiller, aux services de l’assureur de chacune de vos garanties, à ses partenaires, mandataires ou sous-traitants, réassureurs, ainsi qu’aux organismes professionnels et administratifs concernés.

Elles peuvent notamment être utilisées à des fins d'évaluation et acceptation des risques, de surveillance du portefeuille, de contrôle interne et dans le cadre de dispositions légales, notamment concernant la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Dans le cadre de la lutte contre la fraude à l’assurance, vos données peuvent être transmises à des organismes professionnels de lutte contre la fraude ainsi qu’à des enquêteurs certifiés.


Vous disposez, en justifiant de votre identité, d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données traitées, sans frais, en vous adressant par courrier postal à :


Gan Assurances

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Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de votre Assureur pour des produits et services analogues (Assurances, Banque et Services) à ceux souscrits, et adaptés à vos besoins, ainsi que de nos partenaires. Vous pouvez vous y opposer à tout moment ou modifier vos choix en vous adressant à votre assureur.


Dans le cadre de l'exécution de votre contrat et de la mise en œuvre de vos garanties, et conformément aux finalités convenues, des données à caractère personnel vous concernant peuvent faire l’objet de transferts vers des pays de l’Union Européenne ou situés hors Union Européenne, ce dont vous êtes informé par les présentes et que vous autorisez de manière expresse.


Ces informations, strictement limitées, sont destinées aux seules personnes susceptibles d’intervenir dans le cadre de l’exécution de votre contrat et garanties.


Vous acceptez expressément le recueil et le traitement des données concernant votre santé. Nécessaires à la gestion de vos garanties, ces données sont traitées dans le respect des règles de confidentialité médicale. Elles sont exclusivement destinées au Médecin-conseil de l’assureur en charge de la gestion de vos garanties et à son service médical, ou personnes internes ou externes habilitées (notamment experts médicaux).


Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à vos informations médicales en vous adressant par courrier postal accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité au Médecin-conseil de votre assureur.

La mise en œuvre des garanties d'assistance prévues au contrat peut nécessiter, le recueil et le traitement de données, notamment des données de santé, par Mutuaide Assistance. Ces informations sont exclusivement destinées aux personnes en charge de la gestion de vos garanties et concernant vos données de santé, aux médecins de l'Assisteur, à ses gestionnaires habilités, et autres personnes habilitées (urgentistes, ambulanciers, médecins locaux, …). Certaines données, strictement nécessaires à la mise en œuvre des prestations d'assistance, sont susceptibles de faire l'objet de transferts hors Union Européenne dans l'intérêt de la personne concernée (dans le cadre de séjours ou déplacements dans le monde entier). Vous acceptez expressément, le recueil et le traitement de données de santé dans ce cadre.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations médicales traitées dans ce cadre en vous adressant par courrier postal, accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité, au Médecin conseil de l’Assisteur.


Tout appel téléphonique passé dans le cadre de la mise en œuvre des garanties d'assistance sera systématiquement enregistré sur les plateformes de Mutuaide Assistance aux fins d'assurer une parfaite exécution des prestations. Le droit d'accès à ces enregistrements s'effectue directement, auprès de Mutuaide Assistance dans les limites de la durée de conservation de ces enregistrements (voir adresse de Mutuaide Assistance sur vos documents contractuels).

Pour les garanties Protection Juridique prévues au contrat, les communications téléphoniques avec les services de GROUPAMA Protection Juridique peuvent faire l’objet d’un enregistrement dans le seul but de pouvoir améliorer la qualité de ses prestations.


L’Assuré peut avoir accès à ces enregistrements en adressant sa demande par écrit à Groupama Protection Juridique (voir adresse sur vos documents contractuels), étant précisé qu’ils sont conservés pendant un délai maximum de 2 mois.

 

 

Réclamations

Vos interlocuteurs accordent une grande importance aux remarques et suggestions de leurs clients pour leur apporter un service de qualité.

 

Ainsi, si vous souhaitez formuler un éventuel mécontentement auprès de Gan Assurances, voici la marche à suivre :

Pour l'assurance :

1. Adressez vous tout d’abord à votre Agence Gan Assurances

  • Vous pouvez contacter directement votre agence via le site : il vous suffit de compléter le formulaire de contact mis à votre disposition en cliquant sur  "Contacter votre agent",

  • Vous pouvez également formuler votre réclamation à votre Agence, par courrier, téléphone ou mail.


2. Si vous estimez que la réponse apportée par votre Agence ne vous satisfait pas, vous pouvez adresser un recours au Service Réclamations de Gan Assurances :

Direction Qualité Gan Assurances
Service Réclamations
Immeuble Michelet
4-8, cours Michelet
92082 Paris La Défense Cedex

Gan Assurances s’engage à accuser réception de votre réclamation en moins de 10 jours et apporter une réponse dans les deux mois au plus. Si tel ne devait pas être le cas, vous en seriez informé.

Nous vous conseillons de joindre à votre réclamation tous les documents ou échanges de courrier qui peuvent faciliter son traitement.


3. En dernier lieu, si vous n'êtes pas satisfait de la solution proposée, vous pouvez saisir la Médiation de l'Assurance

Si l’Avis de la Médiation ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir éventuellement la justice.


Pour la banque :

1.  Votre premier interlocuteur : le Service Clientèle

Pour formuler un mécontentement, nous vous invitons à contacter le Service Clientèle d'Orange Bank :

  • Par téléphone : 09 69 32 20 20 (appel non surtaxé)

  • Par mail : connectez-vous à votre espace client sécurisé puis cliquez sur la rubrique « Je contacte un conseiller » et sélectionnez le produit « Banque »

  • Par courrier : Orange Bank - TSA 56792 - 95939 Roissy Charles de Gaulle Cedex

Le Service Clientèle accusera aussitôt réception de votre demande, et vous apportera une réponse précise dans les meilleurs délais.


2. Dans un deuxième temps : le Service Réclamations

Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse ou de la solution apportée par le Service Clientèle, vous pouvez vous adresser au Service Réclamations :

  • Par mail : connectez-vous à votre espace client sécurisé puis cliquez sur la rubrique « Je contacte un conseiller » et sélectionnez le produit « Banque », puis objet « Mécontentement et désaccord ».

  • Par courrier : Orange Bank - Service Réclamations - TSA 56792 - 95939 Roissy-Charles de Gaulle Cedex.

Si une réponse ne peut vous être apportée dans les 2 jours ouvrés à la date de réception de votre demande, le Service Réclamations s’engage à accuser réception de votre demande dans les 2 jours ouvrés et à vous apporter une réponse dans les 15 jours ouvrés.


3. En dernier lieu, si vous n'êtes pas satisfait de la solution proposée, vous pouvez faire appel au Médiateur auprès de la Fédération Bancaire Française :

Pour les services d’investissement, le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers peut être également saisi, par Internet sur le site amf-france.org ou par courrier au 17 place de la Bourse - 75082 Paris cedex 02. 

Si l’avis de la médiation ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir éventuellement la justice.  

 

 

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