Protection juridique pour les entreprises

Embaucher un juriste ou faire appel à un conseiller juridique pour faire face à un litige peut s’avérer très coûteux. Pour protéger les petites et moyennes entreprises contre les litiges (litige avec un client ou un fournisseur, redressement par l’administration fiscale/sociale ...), Gan Assurances vous propose une offre dédiée de protection juridique.

Les + de Gan Assurances

  • Des prestations innovantes telle que la vérification avant la conclusion du contrat de sa conformité avec les règles de droit,
  • Des garanties de base étendues : garanties d’aide aux victimes, propriété intellectuelle, prise en charge des litiges travaux…
  • Des garanties optionnelles : garantie fiscale et sociale, garantie infraction au code de la route.

Le partenaire expert pour répondre à vos demandes juridiques au quotidien

Une question à poser, un recours amiable contre un tiers à effectuer, une défense à assurer devant une juridiction, la solution Protection Juridique Vision Entreprise répond à ces trois enjeux.

Des prestations innovantes

  • Signez en toute confiance : Lorsque vous envisagez de signer un contrat dans le cadre de votre activité professionnelle, nous vous assistons dans sa lecture et sa compréhension avant sa conclusion, afin de vérifier sa conformité avec les règles de droit.
  • Aides et subventions : Groupama Protection Juridique vous aide à rechercher les aides financières directes ou indirectes pouvant être attribuées à votre entreprise par les organismes français ou européen Assistance à la communication de crise

Des garanties complètes

  • Garantie activité professionnelle
  • Garantie locaux professionnels
  • Garantie protection sociale
  • Garantie prud’homale
  • Garantie administrative
  • Garantie défense pénale et disciplinaire
  • Garantie d’aide aux victimes
  • Garantie propriété intellectuelle

Des garanties optionnelles

  • Garantie optionnelle fiscale et sociale
  • Garantie optionnelle infraction au code de la route

Litige avec un fournisseur ou un client, contrôle fiscal ou URSSAF

Au sein de l’agence, je suis en mesure de répondre à l’ensemble de vos préoccupations, et de mobiliser l’expertise de nos équipes spécialisées en protection juridique, en cas de besoin.

Vous pouvez télécharger :

Protection juridique pour les entreprises
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Protection Juridique Vision Entreprise est une offre complète qui permet au chef d’entreprise de déléguer auprès de Groupama Protection Juridique l’ensemble de ses problématiques de litiges juridiques.

Protection Juridique Vision Entreprise, un service assuré par Groupama Protection Juridique1

  • 100 000 informations juridiques délivrées chaque année 2
  • 28 000 dossiers de litiges juridiques traités par an 2 
  • 84 % des assurés satisfaits 2
  • 60 secondes d’attente maximum pour joindre un interlocuteur 2
  • 70 % des litiges résolus à l’amiable 2
  • Certification des services ISO 9001 depuis 1998

Des engagements de qualité et de réactivité

Groupama Protection Juridique propose un contrat de services avec une exigence de qualité et de réactivité.

1 Protection Juridique Vision Entreprise est une offre en délégation chez Groupama Protection Juridique, filiale spécialisée du groupe. A à ce titre, elle intervient à la fois en tant qu’assureur et gestionnaire des garanties des protections juridiques de Gan Assurances.

2 Données communiquées par Groupama Protection juridique

Comment bénéficier d’une information juridique fiable et immédiate ?

  • Notre équipe de juristes spécialisés vous fournit une réponse adaptée à chaque situation vécue, dans tous les domaines du droit (droit de la consommation, droit du travail, droit administratif, droit fiscal...).
  • Une prestation qui permet souvent d’éviter un litige.


Je souhaite défendre mes droits tout en préservant les relations que j’ai avec mes clients, fournisseurs ou salariés

  • Un juriste dédié à votre dossier va négocier avec la partie adverse et avec votre accord pour obtenir la résolution du litige à l’amiable.
  • Si l’intervention d’un expert est nécessaire, ses frais et honoraires sont pris en charge.


Je fais l’objet d’un avis de vérification de ma comptabilité par l’administration fiscale.
NOS ENGAGEMENTS : Vous soutenir financièrement lors de ce contrôle.

  • Les honoraires de votre expert-comptable pour assistance à contrôle et examen de votre situation fiscale personnelle, sont pris en charge 1.
  • Les frais et honoraires d’avocat 2 sont également pris en charge en cas de contestation d’un redressement.

Bon à savoir

Vous avez accès en illimité à un numéro direct pour toute demande d’information juridique2.

1 Selon barème visé aux conditions générales du contrat

2 Du lundi au vendredi de 9h à 20h et le samedi de 9h à 12h, sauf jours fériés, coût des communications selon le tarif en vigueur de votre opérateur de télécommunication.

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