Assurance santé pour vos salariés

Offrez à vos salariés une bonne complémentaire santé

A compter du 1er janvier 2016, toutes les entreprises du secteur privé devront proposer une complémentaire santé à tous leurs salariés.

La couverture minimum obligatoire

  • 100 % de la base de remboursement des consultations, actes techniques et pharmacie en ville et à l'hôpital, 
  • Le forfait journalier hospitalier, 
  • 125 % de la base de remboursement des prothèses dentaires,
  • Un forfait optique de 100 € par an.

Le niveau de prise en charge de ces dépenses sera fixé ultérieurement par décret.

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La loi s’applique à toutes les entreprises du secteur privé, sur le territoire français et entre en vigueur au 1er janvier 2016 selon le planning suivant :

  • Du 1er Juin 2013 au 30 Juin 2014 : ouverture de négociations sur la généralisation de la complémentaire santé dans les branches professionnelles
  • Du 1er Juillet 2014 au 31 Décembre 2015 : Sans accord conventionnel ou de branche, ouverture de négociations sur la généralisation de la complémentaire santé dans les entreprises dotées d'un délégué syndical
  • A partir du 1er Janvier 2016 : Les entreprises non pourvues devront mettre en place une complémentaire santé respectant la couverture minimale prévue



Vos obligations selon votre situation 

 

 

Les + de Gan Assurances

  • Des niveaux de protection au choix de vos salariés en complément de l’offre « socle » proposée par votre entreprise. 
  • Des niveaux de garanties adaptées à la spécificité de votre activité professionnelle et conformes aux accords de branches conventionnels existants.
  • Une offre commune pour le gérant majoritaire (contrat éligible loi Madelin) et ses salariés avec 5 formules progressives, pour répondre au mieux aux besoins de santé.
  • Aucun délai de carence sur l’ensemble des garanties pour les salariés et le gérant majoritaire
  • Un tarif attractif avec des avantages pour les familles (gratuité pour le 3ème enfant et les suivants).
  • Les avantages d'un réseau de partenaires en optique, en dentaire et pour l’audioprothèse.


La souplesse en plus pour vos salariés



Chacun de vos collaborateurs peut souscrire individuellement l’une des 2 formules supérieures à la formule de base que vous aurez choisie. La différence de cotisation sera éventuellement alors à sa charge.


Hospitalisation

Une prise en charge étendue en cas d’hospitalisation

  • Jusqu'à 300 % de la base de remboursement  sur les honoraires.
  • Jusqu'à 109 €/jour pour une chambre individuelle.
  • Prise en charge des frais de séjour et des honoraires médicaux dès le 1er jour d’hospitalisation.
  • Prise en charge des frais d’hébergement et de repas de l'accompagnant. 


Soins médicaux 

Des garanties pour améliorer le quotidien

  • Remboursement des dépassements d'honoraires pour les consultations auprès des généralistes, spécialistes, radiologues et auxiliaires médicaux.
  • Prise en charge des soins prodigués par des auxiliaires médicaux (infirmiers, masseurs kinésithérapeutes…), des frais de transport, de certains appareillages médicaux.
  • Consultations chez un ostéopathe : forfait jusqu'à 50 € par séance, à raison de 3 séances maximum par an.


Dentaire 

Un accès élargi aux soins

  • Remboursement des couronnes dentaires prises en charge par le régime obligatoire.
  • Un forfait pour les prothèses dentaires non prises en charge par le régime obligatoire
  • Prise en charge des implants dentaires, du traitement des gencives...
  • Remboursement des soins d’orthodontie, pris en charge ou non par le régime obligatoire.


Le Bonus Sévéane en dentaire !

Vos salariés ont accès à des offres privilèges en allant consulter un partenaire du réseau de santé Sévéane : 

  • Remboursement supplémentaire de 25 % des inlays/onlays et prothèses dentaires prises en charge par le RO.
  • Majoration des forfaits parodontologie et implantologie de 30 %.
  • Garantie anti-casse 10 ans sur les prothèses dentaires.
  • Démarche de prévention engagée avec le chirurgien-dentiste. 

Optique

La chirurgie incluse 

  • Couverture efficace pour les montures1 et les verres, notamment progressifs et les lentilles de contact avec un forfait annuel minimum de 100 € par adulte et 50 € par enfant.
  • Jusqu’à 450€ de prise en charge de la chirurgie des défauts visuels.


Le Bonus Sévéane en optique !

Vos salariés ont accès à des offres privilèges en allant consulter un partenaire du réseau de santé Sévéane: 

  • Tiers payant optique pour ne pas avancer d’argent.
  • Prise en charge intégrale des verres sélectionnés par les opticiens partenaires et Sévéane y compris les verres progressifs.
  • Remboursement de 20 € supplémentaires pour les traitements particuliers/an/personne.

 

L’espace personnel et sécurisé

Vos salariés disposent d’un accès personnalisé pour gérer et suivre leur contrat santé en temps réel : consultation de leurs remboursements, géolocalisation des professionnels de santé partenaires…

 Christine, gérante de société 

« En choisissant Gan Assurances pour mes 2 salariés non cadres, je leur offre des remboursements solides et donc la sérénité au travail. Mes salariés ayant des enfants, les remboursements en orthodontie et en optique sont très appréciés. Je dois souligner aussi que mon choix de complémentaire santé  a été un élément positif important lors des recrutements. » 



 Florence, salariée et mère de famille

« Ma nourrice agréée est tombée malade jeudi dernier. En contactant le service d’assistance Gan Assurances Assistance, dans le cadre de mon contrat Gan Assurances, on a recherché pour moi une personne qui s’est présentée dans la matinée. Elle est allée chercher Lucie à l’école, à 16 h, comme l’aurait fait sa “nounou habituelle”. J’ai pu assurer tous mes rendez-vous professionnels de la journée, l’esprit tranquille. Quel soulagement ! »

1 1 monture tous les 2 ans par adulte.

Pour les conditions et limites des garanties présentées sur le présent site Internet, se reporter aux contrats

 

Gan Assurances vous accompagne


Gan Assurances vous fait bénéficier de l’expertise et de l’accompagnement de ses 975 Agents généraux et 300 chargés de missions,  spécialistes en assurances de personnes. 


Notre démarche s’appuie également sur une collaboration privilégiée avec les experts comptables  pour aider les entreprises et professionnels  à mettre en place une complémentaire santé.

Concrètement, nous travaillons avec votre expert-comptable pour que vous puissiez bénéficier des avantages fiscaux et exonération.

« Pour mes clients qui ont déjà une protection complémentaire santé dans leur entreprise, il y a urgence. Je les conseille sur la mise en conformité de leur régime avant le 30 juin 2014. 

Je les accompagne en particulier sur les points suivants : l’extension de leur couverture à l’ensemble de leurs salariés et les catégories objectives admises par la nouvelle réglementation les conditions de dispenses d’adhésion pour leurs salariés, conjoints et enfants. » 


Votre Agent général

 

 


Mettre en place une complémentaire santé est pour vous comme pour vos salariés une solution très avantageuse.



Pour votre entreprise 

La mise en place d’une complémentaire santé entreprise s’accompagne également d'avantages fiscaux et sociaux. Les cotisations de votre entreprise sont : 

  • Déductibles de son résultat imposable,
  • Exonérées de cotisations de Sécurité sociale

Pour vos salariés

  • Bénéficier d’un  meilleur rapport qualité / prix grâce à la prise en charge d’une partie de la cotisation par l’employeur
  • Pas de période de carence : dès l’embauche, le salarié profite immédiatement des garanties du contrat de santé de l’entreprise 
  • En cas de  rupture du contrat  de travail, la durée de la couverture de frais de santé est fixée à 12 mois.
  • Couverture gratuite pour le 3ème enfant et les suivants.

Pour bénéficier des exonérations de charges sociales prévues pour les contrats collectifs, il faut notamment que le régime couvre tous les salariés ou certaines catégories de salariés redéfinies par le décret du 9 janvier 2012 (sous réserve que celles-ci permettent de couvrir l’ensemble des salariés).

Avec la complémentaire santé, vous profitez d’un levier de politique sociale important : 


 

 

 

L’adhésion de mes salariés est-elle obligatoire ?

  • Lorsque le régime de protection complémentaire santé a été adopté par accord collectif ou par référendum, l’adhésion et le paiement de la part salariale de la cotisation sont obligatoires.
  • Lorsque le régime a été mis en place par décision unilatérale de l'employeur, et si cela est prévu dans l’accord de mis en place, les salariés présents à la mise en place ne peuvent pas être contraints de cotiser. Cette obligation s’applique néanmoins à ceux qui intègrent l'entreprise après la mise en place du régime.

Quel sera le coût d’une complémentaire santé pour mon entreprise ?

  • Gan Assurances vous propose l’offre Gan Santé Essentielle Entreprise qui en formule de base, répond à votre obligation réglementaire de proposer une couverture minimale à vos salariés. Cette offre vous est proposée à un tarif attractif pour votre entreprise : à partir de 9,40 € par mois et par salarié en régime générale et 2,50 € par mois et par salarié en régime alsace moselle (en formule 1 avec une participation employeur de 50 %).

Quel doit être le montant de la participation financière de mon entreprise ?

  • Votre participation au financement de la complémentaire santé doit être au minimum de 50 % de la cotisation des salariés, la part des cotisations des ayants droits pouvant rester à la charge des affiliés.  En cas d’accord de branche, celui-ci peut prévoir une prise en charge plus importante.

Qui dois-je couvrir dans mon entreprise ? 

  • Votre régime doit bénéficier à l’ensemble de votre personnel ou à certaines catégories de salariés, «permettant de couvrir tous les salariés que leur activité professionnelle place dans une situation identique».

Quels risques  si ma complémentaire santé actuelle ne couvre pas l’ensemble de mes salariés au  1er juillet 2014 (décret du 9 janvier 2012) ?

  • Vous risquez de devoir payer des cotisations sociales sur votre participation car vous devez assurer l’ensemble de vos salariés pour continuer à bénéficier de l’avantage social. De plus vous vous exposez également à un redressement URSSAF.

Et si je ne propose pas le même niveau de garanties pour tous mes salariés pour des raisons budgétaires ?

  • Il y a un risque prud’homal et vous risquez de devoir réaménager votre régime si un accord de branche est mis en place : l’ensemble de votre personnel ou vos salariés appartenant à une même catégorie doivent bénéficier de la même participation de votre entreprise.

 

 

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