Succession : comment s’y préparer sereinement ?

Héritage, donation, testament… afin d’éviter les situations difficiles ou d’éventuels conflits familiaux, bien préparer sa succession est essentiel. C’est également un acte de prévoyance nécessaire, afin que vos biens soient transmis dans les meilleures conditions possibles.

Pensez assez tôt à votre succession

Il est important de prévoir le plus tôt possible les modalités de votre succession. Faites un point régulier à chaque étape clé de votre vie (mariage, séparation, naissance, changement de situation…), pour vous assurer que les dispositions prises jusqu’alors vous conviennent toujours.

- Prendre en compte votre situation patrimoniale et familiale : que vous soyez marié, divorcé ou séparé, pacsé ou en union libre, avec ou sans enfant, votre succession devra être préparée en conséquence. Si vous êtes en couple, c’est votre régime matrimonial qui conditionnera la proportion d’héritage revenant à votre conjoint survivant. Par exemple, si vous vivez en union libre (concubinage), votre partenaire n’a aucun droit prioritaire à la succession. Il est alors nécessaire de prévoir d’autres mécanismes de transmission, comme le legs par testament ou la donation.

- Organiser votre patrimoine : si vous souhaitez, par exemple, mieux protéger votre conjoint, pensez à aménager votre régime matrimonial ou rédigez un testament pour définir les biens que vous souhaitez lui léguer. Pour plus de sécurité, vous pouvez également souscrire un contrat de prévention. Par exemple, la
gamme d’assurances Prévoyance de Gan Assurances vous permet de garantir le versement d’un capital ou de rentes à votre conjoint ou partenaire de pacs en cas de décès ou de PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie).

Organisez la transmission de votre patrimoine

En l’absence de testament ou de legs, vos biens seront automatiquement répartis entre vos héritiers directs, selon votre situation familiale. Dans un cas de figure classique, votre héritage sera réparti entre vos enfants et votre conjoint. A noter que les enfants légitimes (issus du mariage), naturels (issus d’une union libre) et adultérins (conçus avec une autre personne que le conjoint) bénéficient du même droit à l’héritage.

Anticiper votre succession de votre vivant permet de décider à qui transmettre vos biens et dans quelles proportions. Plusieurs moyens s’offrent à vous.
- Effectuer un testament : par ce biais, vous désignez les personnes de votre choix et leur attribuez une part de vos biens. La procédure à suivre est très simple : rédigez votre testament sur papier vierge, en mentionnant bien la date et sans oublier de signer. Une fois complété, confiez votre testament écrit à un notaire.
- Réaliser des donations : de votre vivant, vous pouvez décider de donner de l’argent aux personnes de votre famille ou à votre entourage. Les dons d’argent conséquents doivent être officialisés devant le notaire. Vos  enfants, petits-enfants et arrière-petits-enfants majeurs peuvent recevoir des dons d'argent exonérés de droits de donation, dans la limite d'un plafond réévalué chaque année. Pour favoriser votre conjoint par rapport à ce que prévoit la loi, vous pouvez opter pour une donation au dernier vivant : souvent réciproque, cette disposition, prise devant notaire, permet de définir la part d’héritage que vous souhaiter léguer à votre conjoint survivant, dans les limites prévues par le droit.

La donation-partage

Il s’agit d’un acte juridique par lequel des parents, de leur vivant, font donation à leurs enfants en opérant la distribution et le partage de leurs biens. La donation-partage bénéficie d’un régime fiscal avantageux et permet aux parents de régler leur succession de leur vivant.
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